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Marques déposées par MONIN Jacques
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" ELICATH "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" ELICATH "
MONIN Jacques

Numéro de dépôt :
99819695
Date de dépôt :
14/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2009

Présentation de la marque " ELICATH "

Déposée le 14 octobre 1999 par MONIN Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " ELICATH " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est MONIN Jacques, domicilié(e) 50 Rte de Saucelles, 49125 BRIOLLAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONIN Jacques - France.

La marque " ELICATH " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819695.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " ELICATH " est expirée depuis le 14 octobre 2009.

MONIN Jacques a également déposé les autres marques suivantes : ELICATH , ELICATH


MONIN Jacques - 50 Rte de Saucelles, 49125 BRIOLLAY - France


MONIN Jacques - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

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